JORF n°0079 du 4 avril 2013

Décret du 2 avril 2013

Par décret en date du 2 avril 2013, le décret du 24 mai 1974 portant classement d'un dépôt de munitions et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise et le décret du 28 août 1990 portant modification du polygone d'isolement du dépôt de munitions de la base aéronautique navale de Nîmes-Garons (Gard) sont abrogés.
Le polygone d'isolement créant la zone de servitude autour du dépôt de munitions de la base aéronautique navale de Nîmes-Garons (Gard) est donc supprimé.