JORF n°80 du 4 avril 1999

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique, conformément au plan général des travaux au 1/25 000 annexé au présent décret (1), les travaux d'aménagement de la RN 106 à 2 x 2 voies entre Boucoiran-et-Nozières (PR 25 + 150) et Nîmes (PR 4 + 550), sur une longueur de 20 kilomètres environ, sur les territoires des communes de Boucoiran-et-Nozières, Brignon, Moussac, Sauzet, Saint-Geniès-de-Malgoirès, La Rouvière, La Calmette et Nîmes, dans le Gard.


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique, conformément au plan général des travaux au 1/25 000 annexé au présent décret (1), les travaux d'aménagement de la RN 106 à 2 x 2 voies entre Boucoiran-et-Nozières (PR 25 + 150) et Nîmes (PR 4 + 550), sur une longueur de 20 kilomètres environ, sur les territoires des communes de Boucoiran-et-Nozières, Brignon, Moussac, Sauzet, Saint-Geniès-de-Malgoirès, La Rouvière, La Calmette et Nîmes, dans le Gard.