Par décret en date du 2 avril 1999, M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est nommé membre de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de suppléant de Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat, présidente.
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JORF n°80 du 4 avril 1999
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Version 1
Par décret en date du 2 avril 1999, M. Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est nommé membre de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de suppléant de Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat, présidente.