JORF n°80 du 4 avril 1998

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Didier Ravon, directeur départemental du Trésor public, à Mme Valérie Zemmour et à Mlle Catherine Bères, inspecteurs principaux du Trésor public, et à M. Pierre Gousset, inspecteur du Trésor public.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Didier Ravon, directeur départemental du Trésor public, à Mme Valérie Zemmour et à Mlle Catherine Bères, inspecteurs principaux du Trésor public, et à M. Pierre Gousset, inspecteur du Trésor public.