JORF n°80 du 4 avril 1998

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 10 septembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, de Mme Dominique Viel et de M. André Igonin, Mme Isabelle Subrebost, attachée principale d'administration centrale, placée directement sous l'autorité de M. Igonin, est habilitée à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie et dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 10 septembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andres, de Mme Dominique Viel et de M. André Igonin, Mme Isabelle Subrebost, attachée principale d'administration centrale, placée directement sous l'autorité de M. Igonin, est habilitée à signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie et dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »