Décret du 2 avril 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 8. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée <<Marcillac>> doivent être vinifiés conformément aux usages locaux. Ils bénéficient de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur, à l'exclusion de la concentration qui est interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 8. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée <<Marcillac>> doivent être vinifiés conformément aux usages locaux. Ils bénéficient de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur, à l'exclusion de la concentration qui est interdite.

Historique des versions

Source : Légifrance