L'article 10 du décret du 15 juin 2005 est ainsi rédigé :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny et de Mme Martine Ramond, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Jean-Claude Bruneteau, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale. »