Article précédent

Article suivant

Décret du 2 août 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, Mme Guillet-Valette (Chantal), administratrice civile, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, Mme Guillet-Valette (Chantal), administratrice civile, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance