Par décret en date du 1er septembre 2017 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Marie-Louise », dont le siège est à Gartentour (31), par transformation de l'association dite « Association Marie-Louise » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation ;
- est abrogé le décret en date du 23 juin 1998 ayant reconnu l'association dite « Association Marie-Louise » comme établissement d'utilité publique.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.