Article 1
M. Philippe FOLLIOT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la valorisation scientifique de l'île de Clipperton.
1 version
JORF n°0202 du 2 septembre 2015
DÉCRET du 1er septembre 2015
Le Premier ministre
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er septembre 2015.
Manuel Valls