JORF n°0234 du 2 octobre 2024

Décret du 1er octobre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat en date du 20 septembre 2024 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la présidente de la section de l'administration du Conseil d'Etat

Résumé Mme Christine MAUGÜÉ est nommée présidente du Conseil d'Etat à partir du 8 octobre 2024.

Mme Christine MAUGÜÉ, conseillère d'Etat, est nommée présidente de la section de l'administration du Conseil d'Etat, à compter du 8 octobre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et du garde des sceaux

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la Justice doivent faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Didier Migaud