JORF n°0115 du 18 mai 2024

Rectificatif au Journal officiel n° 102 du 2 mai 2024, texte n° 71 :
A l'avant-dernier alinéa, au lieu de lire :
« Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er juin 2024 : M. Pierre-Sébastien BOURGUIGNON, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar. »,
lire :
« Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2024 : M. Pierre-Sébastien BOURGUIGNON, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar. »


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel n° 102 du 2 mai 2024, texte n° 71 :

A l'avant-dernier alinéa, au lieu de lire :

« Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er juin 2024 : M. Pierre-Sébastien BOURGUIGNON, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar. »,

lire :

« Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 2024 : M. Pierre-Sébastien BOURGUIGNON, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar. »