Article 1
M. Arthur DELAPORTE, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les enjeux émergents du numérique.
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JORF n°0152 du 2 juillet 2025
Décret du 1er juillet 2025
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2025.
François Bayrou