Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintenance en position de détachement d'un magistrat
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2024, M. Julien BORGET, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2024.
1 version