JORF n°0156 du 3 juillet 2024

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Détachement d'une magistrate

Résumé Mme HUSSON, magistrate, reste en Monaco pour deux ans de plus, à partir du 1er septembre 2024, en tant que vice-présidente du tribunal.

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2024, Mme Evelyne HUSSON, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de vice-présidente au tribunal de première instance, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2024.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2024, Mme Evelyne HUSSON, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de vice-présidente au tribunal de première instance, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2024.