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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un procureur général près la Cour de cassation
Résumé M. Rémy Heitz devient le nouveau procureur général à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 mai 2023, M. Rémy HEITZ, procureur général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la Cour de cassation.
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