Article 1
M. Gérard Terrien, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
1 version
JORF n°0151 du 2 juillet 2010
Article 1
Historique des versions
Version 1
M. Gérard Terrien, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).