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Nomination de magistrats honoraires dans diverses cours et tribunaux judiciaires
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2024, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 12 et 13 décembre 2023, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Fabienne KLEIN-DONATI.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Catherine RABY.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Pascal GUINOT.
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence :
Mme Nicole GIRONA.
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse :
Mme Bernadette CHARRITON-MALGRAS.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse :
Mme Isabelle IMBERT-DUHAMEL.
Tribunal judiciaire de Nice
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice :
Mme Myriam GINOUX.
Cour d'appel de Bastia
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bastia :
Mme Cécile ROUY-FAZI.
Cour d'appel de Besançon
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Besançon :
Mme Thérèse BRUNISSO.
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Denis ROUCOU.
Cour d'appel de Colmar
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar :
Mme Dominique BERTRAND-LEHN.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar :
Mme Annie MARTINO.
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse :
M. Bruno LAPLANE.
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Dijon :
M. Didier SUR.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Dijon :
M. Bruno AMOURET.
Cour d'appel de Douai
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai :
Mme Sylvie THEVENOUX.
Tribunal judiciaire de Lille
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille :
Demande de mutation de : Mme Françoise SIMON-SUISSE, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes.
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
M. Yann CATTIN.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
Mme Annick ODION-CORONA.
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse :
M. Franck TAISNE DE MULLET.
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Marie-Christine DE LA SALLE.
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Saint-Etienne :
M. André MERLE.
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
M. Jean-Luc PROUZAT.
Tribunal judiciaire de Narbonne
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne :
M. Antonio FULLEDA.
Tribunal judiciaire de Perpignan
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan :
Mme Florence FITTE-VALLEE.
Tribunal judiciaire de Rodez
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez :
Mme Sylvia DESCROZAILLE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez :
Mme Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT.
Cour d'appel de Nancy
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy :
M. Benoît JOBERT.
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras :
Mme Marie-Noëlle IVANES-ABBA.
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Jérôme BETOULLE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-Laure GUILAINE-DALLERY.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Muriel JOSIE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Isabelle ROHART-MESSAGER.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-José AUBE-LOTTE.
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fontainebleau :
Mme Danielle PEQUIGNOT-BOYARD.
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Elisabeth VERNET.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Véronique LAUCHE-DEGERMANN.
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau :
M. Hervé DUPEN.
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Poitiers :
M. Christian LAUQUE.
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle :
Mme Anne-Marie CARRAU.
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient :
M. Bruno BOUGIE.
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Véronique ROUILLON.
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc :
Mme Murielle VOLTE.
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion :
M. Eric FOURNIE.
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre :
M. Olivier AUFERIL.
Tribunal judiciaire de Pontoise
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise :
M. Jean-Dominique LAUNAY.
Tribunal judiciaire de Versailles
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles :
Mme Myriam ZYLBERMAN.
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