JORF n°0028 du 3 février 2024

Décret du 1er février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats honoraires dans diverses cours et tribunaux judiciaires

Résumé Le Président a nommé des anciens juges pour travailler dans différents tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 1er février 2024, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 12 et 13 décembre 2023, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Fabienne KLEIN-DONATI.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Catherine RABY.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Pascal GUINOT.

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence :
Mme Nicole GIRONA.

Tribunal judiciaire de Grasse

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse :
Mme Bernadette CHARRITON-MALGRAS.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse :
Mme Isabelle IMBERT-DUHAMEL.

Tribunal judiciaire de Nice

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice :
Mme Myriam GINOUX.

Cour d'appel de Bastia

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bastia :
Mme Cécile ROUY-FAZI.

Cour d'appel de Besançon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Besançon :
Mme Thérèse BRUNISSO.

Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Denis ROUCOU.

Cour d'appel de Colmar

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar :
Mme Dominique BERTRAND-LEHN.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar :
Mme Annie MARTINO.

Tribunal judiciaire de Mulhouse

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse :
M. Bruno LAPLANE.

Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Dijon :
M. Didier SUR.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Dijon :
M. Bruno AMOURET.

Cour d'appel de Douai

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai :
Mme Sylvie THEVENOUX.

Tribunal judiciaire de Lille

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille :
Demande de mutation de : Mme Françoise SIMON-SUISSE, actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes.

Cour d'appel de Lyon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
M. Yann CATTIN.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
Mme Annick ODION-CORONA.

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse :
M. Franck TAISNE DE MULLET.

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Marie-Christine DE LA SALLE.

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Saint-Etienne :
M. André MERLE.

Cour d'appel de Montpellier

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
M. Jean-Luc PROUZAT.

Tribunal judiciaire de Narbonne

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne :
M. Antonio FULLEDA.

Tribunal judiciaire de Perpignan

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan :
Mme Florence FITTE-VALLEE.

Tribunal judiciaire de Rodez

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez :
Mme Sylvia DESCROZAILLE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez :
Mme Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT.

Cour d'appel de Nancy

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy :
M. Benoît JOBERT.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras :
Mme Marie-Noëlle IVANES-ABBA.

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Jérôme BETOULLE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-Laure GUILAINE-DALLERY.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Muriel JOSIE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Isabelle ROHART-MESSAGER.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-José AUBE-LOTTE.

Tribunal judiciaire de Fontainebleau

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fontainebleau :
Mme Danielle PEQUIGNOT-BOYARD.

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Elisabeth VERNET.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Véronique LAUCHE-DEGERMANN.

Cour d'appel de Pau

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau :
M. Hervé DUPEN.

Cour d'appel de Poitiers

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Poitiers :
M. Christian LAUQUE.

Tribunal judiciaire de La Rochelle

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle :
Mme Anne-Marie CARRAU.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient :
M. Bruno BOUGIE.

Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Véronique ROUILLON.

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc :
Mme Murielle VOLTE.

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion :
M. Eric FOURNIE.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre :
M. Olivier AUFERIL.

Tribunal judiciaire de Pontoise

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise :
M. Jean-Dominique LAUNAY.

Tribunal judiciaire de Versailles

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles :
Mme Myriam ZYLBERMAN.