JORF n°0029 du 3 février 2017

Par décret du Président de la République en date du 1er février 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 janvier 2017, sont nommés :

Cour d'appel d'Amiens

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Amiens :
Mme Palmyre MOLET, juge de proximité en disponibilité, à compter du 29 avril 2017.

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes :
Mme Corinne RUBIO, juge de proximité en disponibilité, à compter du 1er mars 2017.

Cour d'appel de Lyon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne :
M. Jean-Jacques BIOLAY, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Macon.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité au tribunal de police de Paris :
Mme Yasmina ZAIT, juge de proximité en disponibilité, à compter du 15 mai 2017.

Cour d'appel de Poitiers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Jonzac :
Mme Christine ROUSSEL, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux, à compter du 1er mars 2017.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er février 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 janvier 2017, sont nommés :

Cour d'appel d'Amiens

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Amiens :

Mme Palmyre MOLET, juge de proximité en disponibilité, à compter du 29 avril 2017.

Cour d'appel de Douai

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes :

Mme Corinne RUBIO, juge de proximité en disponibilité, à compter du 1er mars 2017.

Cour d'appel de Lyon

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne :

M. Jean-Jacques BIOLAY, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Macon.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité au tribunal de police de Paris :

Mme Yasmina ZAIT, juge de proximité en disponibilité, à compter du 15 mai 2017.

Cour d'appel de Poitiers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Jonzac :

Mme Christine ROUSSEL, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux, à compter du 1er mars 2017.