Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 juillet 2014, M. Denis d'Ersu, magistrat du premier grade en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de trois ans.