Article 1
Mme Laurence DOUMAS, magistrate du second grade, est élevée au premier grade, à compter du 1er mai 2025.
1 version
JORF n°0079 du 2 avril 2025
Article 1
Historique des versions
Version 1
Mme Laurence DOUMAS, magistrate du second grade, est élevée au premier grade, à compter du 1er mai 2025.