JORF n°0082 du 8 avril 2010

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2010, sont maintenues en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de première conseillère, à compter du 1er avril 2010 pour une durée de trois ans :
Mme Marie-Dominique David, épouse Jayer, magistrate du premier grade ;
Mme Marie Touret, épouse Segard, magistrate du premier grade.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2010, sont maintenues en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de première conseillère, à compter du 1er avril 2010 pour une durée de trois ans :

Mme Marie-Dominique David, épouse Jayer, magistrate du premier grade ;

Mme Marie Touret, épouse Segard, magistrate du premier grade.