Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 1er août 2026

portant nomination de membres à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'experts pour la protection des libertés numériques

Résumé. Ce décret crée deux experts pour veiller sur nos libertés en ligne.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux experts à la CNIL

Résumé. Deux experts en numérique sont nommés pour protéger nos libertés sur internet.

M. Benjamin NGUYEN et M. Arnaud LATIL sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles, à compter du 2 août 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2026.

Sébastien LECORNU

Décret du 1er août 2026
Article 1
Article 2