JORF n°0178 du 3 août 2022

Par décret en date du 1er août 2022, le décret du 3 novembre 1874, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association charitable pour la distribution des secours à domicile aux indigents malades et blessés de Dunkerque », est abrogé.


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Version 1

Par décret en date du 1er août 2022, le décret du 3 novembre 1874, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association charitable pour la distribution des secours à domicile aux indigents malades et blessés de Dunkerque », est abrogé.