JORF n°0178 du 3 août 2022

Par décret en date du 1er août 2022, est abrogé le décret du 14 juin 1909 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Dispensaire d'hygiène sociale de Douai ».


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Par décret en date du 1er août 2022, est abrogé le décret du 14 juin 1909 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Dispensaire d'hygiène sociale de Douai ».