Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret relatif à la délégation de signature pour la lutte contre les drogues et les conduites addictives
Résumé Le décret du 19 septembre 2024 supprime celui du 10 septembre 2024 sur la délégation de signature pour la lutte contre les drogues.
Le décret du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.
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