JORF n°0223 du 24 septembre 2008

Décret du 19 septembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2008, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, sur le fondement de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles :
Mme Catherine Butaye, épouse Leroy, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer, à compter du 1er mars 2008 pour une durée de trois ans.
Mme Gabrielle Fori, épouse Courrech, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne, à compter du 1er janvier 2008 pour une durée de deux ans.
M. Hervé Prual, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vincennes, à compter du 8 avril 2008 pour une durée de deux ans.
M. Dominique Gayet, juge de proximité dans la juridiction de proximité des Sables-d'Olonne, à compter du 1er septembre 2008 pour une durée d'un an.
Mme Laurence de Ybarlucea, épouse Pervez, juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon, du 26 novembre 2007 au 31 décembre 2008.
Mme Dominique Boquet, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet, du 30 juin 2008 au 31 décembre 2009.
M. Denis Bornhauser, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy, à compter du 1er mars 2008 pour une durée d'un an.