Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 16 juillet 2008, Mme Henriette Pons, épouse de Rivaz, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Jean-de-Maurienne, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, à compter du 1er septembre 2008, pour une durée de un an, sur le fondement de l'article 47 (c) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin de suivre son conjoint.