Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, M. Bernard Chevalier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes, du 7 octobre 2008 au 6 octobre 2012 inclus.
1 version