JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 10 février 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" christian="" marbach,="" cette="" délégation="" est="" transférée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" d'attributions="" et="" limites,="" à="" henri="" serres,="" directeur,="" chargé="" du="" service="" des="" industries="" communication="" service.="" <<en="" la="" prévue="" l'alinéa="" précédent="" dévolue="" gabriel="" maistre,="" chef="" service.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 10 février 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Marbach, cette délégation est transférée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M. Henri Serres, directeur, chargé du service des industries de communication et de service.

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Serres, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Gabriel de Maistre, chef de service.>>