JORF n°0245 du 20 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers officiels à la place du chef, sauf les décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine GAUDIN, secrétaire générale des affaires européennes, MM. Jérôme BROUILLET et Stéphane DUPUIS, administrateurs civils, et Mme Caroline VINOT, conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints, Mme Louise BRÉHIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseillère juridique, Mme Margot RENAULT, conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère, Mme Clara AUGEREAU, agent contractuel de niveau A+, cheffe du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », Mme Caroline DULOUS, attachée hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », M. Bastien NONQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » et M. Pascal REDON, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « soutien et développements informatiques » reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine GAUDIN, secrétaire générale des affaires européennes, MM. Jérôme BROUILLET et Stéphane DUPUIS, administrateurs civils, et Mme Caroline VINOT, conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints, Mme Louise BRÉHIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseillère juridique, Mme Margot RENAULT, conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère, Mme Clara AUGEREAU, agent contractuel de niveau A+, cheffe du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », Mme Caroline DULOUS, attachée hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », M. Bastien NONQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » et M. Pascal REDON, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « soutien et développements informatiques » reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite de leurs attributions respectives.