Décret du 19 octobre 1998

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Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Fontenailles, Villeneuve-lès-Bordes, La Chapelle-Rablais, Fontains et Nangis dans le département de Seine-et-Marne sont concédées à la société Madison Chart Energy.

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Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Fontenailles, Villeneuve-lès-Bordes, La Chapelle-Rablais, Fontains et Nangis dans le département de Seine-et-Marne sont concédées à la société Madison Chart Energy.

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