Retour à la section

Décret du 19 octobre 1994

Article suivant

JORF n°246 du 22 octobre 1994

Pour prendre rang du 1er avril 1991

Fraction de contingent 1988/02 B

Roux (Etienne).

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour prendre rang du 1er avril 1991

Fraction de contingent 1988/02 B

Roux (Etienne).