Pour prendre rang du 1er juillet 1991
Fraction de contingent 1988/10 A
Bassenne (Paul, Henri).
1 version
JORF n°246 du 22 octobre 1994
Historique des versions
Version 1
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
Fraction de contingent 1988/10 A
Bassenne (Paul, Henri).