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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret de prise de rang de l'officier retraité Pérès
Résumé. Le décret fixe la prise de rang de commandant pour le capitaine Pérès, retraité, à compter de sa radiation et à partir du 14 novembre 1994.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Corps technique et administratif
Officier retraité
Au grade de commandant
Pour compter du jour de sa radiation
des cadres de l'armée active
Pour prendre rang du 14 novembre 1994
Le capitaine Pérès (Jean-Yves).