Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret du 19 octobre 1994 relatif à la fraction de contingent 1986/12
Résumé Ce décret fixe la fraction d'un contingent de 1986/12 et l'ordre de prise de rang à partir du 1er juin 1990 pour les personnes nommées Brillet (Philippe, Marcel, Charles).
Mots-clés : Décret Contingent Prise de rang 1994 Brillet
Pour prendre rang du 1er juin 1990
Fraction de contingent 1986/12
Brillet (Philippe, Marcel, Charles).
1 version