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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 19 octobre 1994 relatif à la fraction de contingent 1986/12
Résumé. Ce décret fixe la fraction d'un contingent de 1986/12 et l'ordre de prise de rang à partir du 1er juin 1990 pour les personnes nommées Brillet (Philippe, Marcel, Charles).
Pour prendre rang du 1er juin 1990
Fraction de contingent 1986/12
Brillet (Philippe, Marcel, Charles).