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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 19 octobre 1994 sur la fraction de contingent 1991/04
Résumé. Ce décret fixe une fraction de budget pour 1991/04, valable à partir du 1er décembre 1993, et concerne les personnes Durel (Luc, Michel, Paul).
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
Fraction de contingent 1991/04
Durel (Luc, Michel, Paul).