Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret du 19 octobre 1994 sur la fraction de contingent 1991/04
Résumé Ce décret fixe une fraction de budget pour 1991/04, valable à partir du 1er décembre 1993, et concerne les personnes Durel (Luc, Michel, Paul).
Mots-clés : décret budget contingent administration
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
Fraction de contingent 1991/04
Durel (Luc, Michel, Paul).
1 version