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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur la fraction de contingent 1988/02 B
Résumé. Ce décret fixe une partie d'un groupe de personnes, la fraction 1988/02 B, et concerne Xavier et Edmond Guilbert.
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
Fraction de contingent 1988/02 B
Guilbert (Xavier, Edmond).