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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 19 octobre 1994 – Prise de rang et fraction de contingent
Résumé. Ce décret fixe la prise de rang à partir du 1er novembre 1992 et précise une fraction de contingent pour 1989/04.
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
Fraction de contingent 1989/04
Montaille (Guillaume, Sylvain, Hervé).