Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret du 19 octobre 1994 relatif à la fraction de contingent 1987/10 A
Résumé Ce décret fixe la fraction de contingent 1987/10 A pour les personnes Lebastard (Damien, Roger, Jean) à partir du 1er juillet 1989.
Mots-clés : Décret Contingent Personnel Administration
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
Fraction de contingent 1987/10 A
Lebastard (Damien, Roger, Jean).
1 version