Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret du 19 octobre 1994 sur la fraction de contingent 1989/02 A
Résumé Ce décret dit qu'à partir du 1er juin 1990, on applique la fraction de contingent 1989/02 A, signé par Philippe et Claude Chanfray.
Mots-clés : Décret Contingent Fraction Prise d'effet Signataires
Pour prendre rang du 1er juin 1990
Fraction de contingent 1989/02 A
Chanfray (Philippe, Claude).
1 version