Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret du 19 octobre 1994 – Fraction de contingent 1993/04
Résumé Ce décret détermine une partie d'un groupe et indique les noms des personnes concernées.
Mots-clés : décret contingent liste de noms administration
Pour prendre rang du 1er mai 1994
Fraction de contingent 1993/04
Cassagnou (Stéphane, Gérard, Henri).
Guillotin (Jean-Claude, Marcel, André, Henri).
Prevot (François, Jacques, Erwan).
1 version