Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 19 octobre 1994 – Fraction de contingent 1993/04
Résumé. Ce décret détermine une partie d'un groupe et indique les noms des personnes concernées.
Pour prendre rang du 1er mai 1994
Fraction de contingent 1993/04
Cassagnou (Stéphane, Gérard, Henri).Guillotin (Jean-Claude, Marcel, André, Henri).
Prevot (François, Jacques, Erwan).