JORF n°246 du 22 octobre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret d'attribution de rang du 1er mai 1994

Résumé Ce décret donne le rang du 1er mai 1994 aux membres de la fraction de contingent 1991/02 B, à savoir Jean, Michel, Louis et Charles Dufour.
Mots-clés : Décret Rang Contingent Nominations

Pour prendre rang du 1er mai 1994

Fraction de contingent 1991/02 B

Dufour (Jean, Michel, Louis, Charles).


Historique des versions

Version 1

Pour prendre rang du 1er mai 1994

Fraction de contingent 1991/02 B

Dufour (Jean, Michel, Louis, Charles).