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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur la fraction de contingent 1990/10 B
Résumé. Le décret fixe la répartition d'une partie d'un contingent pour 1990, en mentionnant les personnes Nebout.
Fraction de contingent 1990/10 B
Nebout (Benoît, Marie, René).