Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret de fraction de contingent 1990/12
Résumé. Le décret du 19 octobre 1994 décide de partager une partie d’un contingent de 1990/12 entre Bruno et Michel Delepaul.
Fraction de contingent 1990/12
Delepaul (Bruno, Michel).