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Décret du 19 octobre 1994 – Fraction de contingent 1991/02 B
Résumé Ce décret fixe une partie du budget alloué pour les années 1991-1992, catégorie B, signé par Dominique Lecointre.
Mots-clés : Décret Budget Contingent Finances publiques Administration
Fraction de contingent 1991/02 B
Lecointre (Dominique).
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