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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 19 octobre 1994 – Fraction de contingent 1990/02 A
Résumé. Ce décret fixe la part de travail de 1990/02 A pour Olivier Loustaunau à partir du 1er mars 1993.
Pour prendre rang du 1er mars 1993
Fraction de contingent 1990/02 A
Loustaunau (Olivier).