Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret du 19 octobre 1994 relatif à la fraction de contingent 1988/02 A
Résumé. Ce décret fixe la fraction de contingent 1988/02 A à compter du 1er janvier 1989, concernant Jean-Michel Cattier.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
Fraction de contingent 1988/02 A
Cattier (Jean-Michel).