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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 19 octobre 1994 relatif à la fraction de contingent 1988/02 A
Résumé Ce décret fixe la fraction de contingent 1988/02 A à compter du 1er janvier 1989, concernant Jean-Michel Cattier.
Mots-clés : Décret Contingent Nomination Date d'effet
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
Fraction de contingent 1988/02 A
Cattier (Jean-Michel).
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