Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret du 19 octobre 1994 relatif à la fraction de contingent 1983/08
Résumé Ce décret fixe la fraction de places réservées aux Montalvan à partir du 1er août 1984.
Mots-clés : décret contingent fraction 1984 Montalvan
Pour prendre rang du 1er août 1984
Fraction de contingent 1983/08
Montalvan (Bernard, Max, Armand).
1 version