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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 19 octobre 1994 relatif à la fraction de contingent 1983/08
Résumé. Ce décret fixe la fraction de places réservées aux Montalvan à partir du 1er août 1984.
Pour prendre rang du 1er août 1984
Fraction de contingent 1983/08
Montalvan (Bernard, Max, Armand).