JORF n°249 du 26 octobre 1994

Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 1994, Mme Viviane Huchard est nommée conservateur général du patrimoine à compter du 17 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 1994, Mme Viviane Huchard est nommée conservateur général du patrimoine à compter du 17 août 1994.